Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AHP PROD (« Tignasse ») et tout professionnel acheteur sur le site tignasse.fr. En passant commande, l'acheteur accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
Article 1 — Objet
1.1 — Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne réalisées sur le site tignasse.fr, dont l'accès est libre et gratuit.
1.2 — L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
1.3 — AHP PROD se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur mise en ligne.
1.4 — Les conditions non prévues aux présentes CGV sont régies par les usages du secteur de la vente à distance en France.
1.5 — Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits à des acheteurs professionnels.
1.6 — Les présentes CGV concernent uniquement les achats effectués par des acheteurs situés en France ou dans l'Union européenne, livrés dans les pays desservis par Tignasse (15 pays de l'Union européenne — cf. page Livraison).
Article 2 — La commande
2.1 — L'acheteur passe commande en ligne, à partir du catalogue en consultant le formulaire mis à sa disposition sur le site, ou par téléphone auprès d'AHP PROD — la commande est alors saisie par AHP PROD et régie par l'article 25.
2.2 — La validation de la commande nécessite l'acceptation des présentes CGV ainsi que la fourniture des informations nécessaires à la livraison et au paiement.
2.3 — Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
2.4 — Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l'acheteur dans les meilleurs délais après validation de la commande.
2.5 — AHP PROD peut bloquer une commande en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l'acheteur.
2.6 — En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'acheteur en est informé par email. Le reste de la commande demeure ferme.
2.7 — Les modifications de commande après confirmation sont soumises à l'acceptation préalable d'AHP PROD.
2.8 — Pour le suivi d'une commande, l'acheteur peut écrire à contact@tignasse.fr en indiquant le numéro de commande.
Article 3 — Paiement
3.1 — Modalités de paiement
Toute commande implique le paiement de son montant. La passation de la commande emporte engagement ferme de payer.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, e-Carte Bleue) et, selon l'éligibilité de l'appareil et de la commande, via les portefeuilles électroniques Apple Pay ou Google Pay. L'acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode choisi.
L'achat de crédits d'abonnement Salon s'effectue exclusivement par carte bancaire (les portefeuilles électroniques ne permettent pas l'enregistrement de la carte nécessaire au renouvellement automatique — cf. article 22.4).
Les commandes prises par téléphone (article 25) peuvent en outre être réglées par virement bancaire ou par chèque, à l'exception de celles comportant un abonnement Salon, qui se règlent exclusivement par carte pour la raison exposée ci-dessus. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture.
Pour ces commandes, le délai de paiement est indiqué sur la facture : paiement à réception, à 30 jours ou à 60 jours à compter de la date d'émission, dans les limites fixées par l'article L441-10 du code de commerce. À défaut de mention, le paiement est exigible à réception. Les pénalités applicables au-delà de ce délai sont celles des articles 3.4 et 9.
AHP PROD peut suspendre la gestion et la livraison en cas de refus bancaire ou de non-paiement. Elle peut refuser une livraison pour non-paiement antérieur.
Les sommes versées d'avance génèrent des intérêts au taux légal après trois mois jusqu'à livraison ou restitution.
3.2 — Sécurisation du paiement
Le paiement est traité par la passerelle bancaire de la Société Générale (Sogecommerce), soit sur la page de paiement hébergée par Sogecommerce, soit directement sur le site via un formulaire de paiement intégré dont les champs de carte sont des modules sécurisés servis par Sogecommerce. Dans les deux cas, les données de carte bancaire sont saisies dans l'environnement sécurisé de la plateforme de paiement et ne transitent jamais par les serveurs d'AHP PROD : aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par AHP PROD.
En cas de paiement via Apple Pay ou Google Pay, les données de transaction sont échangées entre l'appareil de l'acheteur, son fournisseur de portefeuille et la plateforme de paiement, sans transiter par AHP PROD.
3.3 — Signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord de l'acheteur, rendant les sommes exigibles et les opérations signées.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'acheteur doit contacter sa banque immédiatement.
3.4 — Retard de paiement
Toute somme non payée à l'échéance est productive de plein droit, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt au taux légal majoré conformément aux dispositions légales applicables aux relations entre professionnels.
3.5 — Défaut de paiement
AHP PROD peut réclamer le paiement, suspendre la livraison ou résoudre le contrat en cas de défaut de paiement, en conservant l'acompte versé à titre d'indemnité.
Article 4 — Confirmation de commande
Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par email envoyée à l'acheteur, au plus tard au moment de la livraison.
Article 5 — Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'AHP PROD dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.
Article 6 — Informations sur les produits
6.1 — Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site tignasse.fr, indiqués comme vendus et expédiés par AHP PROD, dans la limite des stocks disponibles.
6.2 — Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette présentation, la responsabilité d'AHP PROD ne pourrait être engagée.
6.3 — Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 7 — Droits d'auteur
7.1 — Toutes les images réalisées par Alexandre PATTEIN, objets de la vente présentées dans le catalogue publié sur le site d'AHP PROD, demeurent la propriété morale et physique de leur auteur.
7.2 — Le montage, la modification, la dénaturation ou l'adjonction d'éléments aux photographies sans accord écrit préalable sont formellement interdits.
7.3 — La propriété du support matériel acquis n'emporte pas le transfert des droits de reproduction. Toute location, reprise, cession à des tiers des photographies, kakemonos ou images réalisées par Alexandre PATTEIN, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord de leur auteur est rigoureusement interdite. Tous autres droits requièrent l'accord préalable écrit de l'auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7.4 — Les représentations des œuvres servent exclusivement à la communication au public sur le lieu de vente du coiffeur (salon de coiffure uniquement), au nom de la personne physique ou morale acquéreur.
Article 8 — Prix
8.1 — AHP PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais applique les tarifs en vigueur au moment de la commande.
8.2 — Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. La TVA française à 20 % s'applique aux livraisons en France ; pour les livraisons intracommunautaires avec numéro de TVA valide, les achats sont facturés en autoliquidation (article 283-2 du CGI). Tout changement du taux de TVA est automatiquement répercuté sur le prix des produits.
8.3 — Si des taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix des produits.
8.4 — Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 200 € HT. Pour les autres zones, une remise est appliquée au-delà de ce seuil (cf. page Livraison).
Article 9 — Pénalités de retard
9.1 — Le défaut de paiement à l'échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l'application d'une indemnité de retard. Ces pénalités sont d'office portées au débit du compte de l'acheteur.
9.2 — Le défaut de paiement d'une commande entraîne, au choix d'AHP PROD, soit la résolution de toutes les autres commandes, soit la déchéance du terme.
9.3 — AHP PROD peut saisir le tribunal compétent pour faire cesser l'inexécution sous astreinte journalière.
Article 10 — Reprise des produits
10.1 — Sauf défauts ou erreurs de livraison, ou cas exceptionnel accordé par écrit, AHP PROD n'accepte pas de reprise.
10.2 — En cas de reprise accordée, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Pour le détail des procédures de retour, voir la page Retours et garantie.
Article 11 — Réserve de propriété
11.1 — Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu'au complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires.
11.2 — AHP PROD peut faire jouer ses droits de réserve de propriété pour toute créance sur la totalité des produits en possession du client, en les reprenant ou en les revendiquant en dédommagement.
11.3 — L'acheteur n'est pas autorisé à revendre les marchandises avant complet paiement. Il ne peut les donner en gage ni les transférer en garantie. La revente expose l'acheteur à des poursuites.
11.4 — AHP PROD peut exiger la résolution du contrat après mise en demeure. AHP PROD peut unilatéralement dresser inventaire avec libre accès aux entrepôts.
11.5 — En cas de redressement judiciaire ou liquidation de l'acheteur, les commandes en cours sont automatiquement annulées. AHP PROD revendique les marchandises en stock.
11.6 — La présente clause n'empêche pas le transfert des risques dès la livraison.
11.7 — Dès la livraison, l'acheteur est dépositaire et gardien des marchandises. En cas de non-paiement, AHP PROD peut résilier le contrat après mise en demeure. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Article 12 — Disponibilité des produits
12.1 — Sauf force majeure ou fermetures annoncées, les délais d'expédition sont ceux indiqués pour les produits en stock, à compter de la date d'enregistrement de la commande.
12.2 — AHP PROD s'engage à livrer dans le délai communiqué lors de la validation de la commande.
12.3 — En cas de retard, la responsabilité d'AHP PROD ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par l'acheteur de ce fait.
12.4 — En cas d'indisponibilité, l'acheteur est informé au plus tôt avec possibilité d'annuler. Il peut choisir entre un remboursement (dans un délai maximum de 30 jours) ou un échange.
Article 13 — Modalités de livraison
13.1 — La livraison n'intervient qu'après confirmation du paiement bancaire.
13.2 — Les produits sont livrés par colis, par voie postale ou via un transporteur indépendant, selon l'encombrement et le poids.
13.3 — La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Tout colis renvoyé à AHP PROD à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
13.4 — En cas d'absence à la livraison, le livreur laisse un avis de passage permettant le retrait du colis.
13.5 — Si l'emballage est abîmé ou ouvert à la livraison, l'acheteur doit vérifier l'état des produits. En cas de dommage, il doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
13.6 — L'acheteur indique sur le bon de livraison toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés).
13.7 — La vérification est considérée comme effectuée dès la signature du bon de livraison.
13.8 — L'acheteur doit confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception. Une copie est transmise à AHP PROD à contact@tignasse.fr.
13.9 — Les retours doivent être demandés dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation au-delà sera rejetée. Le produit doit être dans son état d'origine.
Article 14 — Erreurs de livraison
14.1 — L'acheteur doit formuler auprès d'AHP PROD, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité. Toute réclamation au-delà sera rejetée.
14.2 — La réclamation peut se faire par email à contact@tignasse.fr.
14.3 — Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AHP PROD de toute responsabilité.
14.4 — À réception de la réclamation, AHP PROD attribue un numéro d'échange communiqué par email. L'échange ne peut avoir lieu qu'après attribution du numéro.
14.5 — En cas d'erreur ou d'échange, le produit doit être retourné en Colissimo Recommandé à : 19, rue Lapie Henrion, 51360 Val-de-Vesle, dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
14.6 — Les frais de retour sont à la charge d'AHP PROD si les produits sont dans leur emballage d'origine.
Article 15 — Garantie des produits
Conformément aux textes légaux en vigueur (articles 1641 et suivants du Code civil), AHP PROD garantit l'acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Article 16 — Droit de rétractation
L'acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (article L.221-3).
Article 17 — Force majeure
17.1 — Les circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution normale du contrat sont exonératoires et entraînent la suspension des obligations.
17.2 — La partie invoquant ces circonstances doit immédiatement avertir l'autre partie de leur survenance et de leur disparition.
17.3 — Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties. Sont expressément inclus : blocage des transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des télécommunications.
17.4 — Les parties se rapprochent pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des modalités de poursuite. Si la durée d'empêchement est supérieure à trois mois, la résiliation est possible.
Article 18 — Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
Article 19 — Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 — Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre les titres et les clauses, les titres sont déclarés inexistants.
Article 21 — Loi applicable et juridiction
21.1 — Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
21.2 — Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend.
21.3 — Faute d'accord amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective, au choix d'AHP PROD.
Article 22 — Webapp Tignasse — accès numérique et abonnement Salon
22.1 — Webapp de consultation
AHP PROD édite et exploite la webapp webapp.tignasse.fr, une application web installable (PWA) de consultation qui prolonge la collection de livres physiques Tignasse (T1 à T23). Depuis juin 2026, la webapp fonctionne en mode affichage seul : elle ne requiert ni compte ni connexion. Elle présente le contenu numérique (versions numériques des livres, moteur de recherche d'images de coiffure « Trouve ton look ») débloqué pour le salon partenaire dans lequel se trouve l'utilisateur, salon déterminé par le scan d'un QR code Tignasse et le partage de sa position (cf. article 22.5).
La gestion du compte client, des salons, de l'abonnement et l'activation des codes s'effectuent exclusivement sur le site tignasse.fr, rubrique « Application Tignasse ». L'utilisation de la webapp implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que de la politique de confidentialité et de la politique cookies du site tignasse.fr.
22.2 — Codes d'activation des versions numériques
Chaque exemplaire physique d'un livre Tignasse contient un code d'activation papier imprimé.
Lors de l'achat d'un format « Numérique seul » (BKN), AHP PROD génère et envoie à l'acheteur par email, dans les meilleurs délais après confirmation de la commande, un code d'activation numérique au format DG-XXXX-XXXX-XXXX. Ce code dématérialisé déverrouille le livre de la même manière qu'un code papier.
Les formats incluant une clé USB (BKUSB seul) ne donnent pas accès à la consultation numérique en ligne ; le contenu numérique est livré exclusivement sur le support physique fourni.
L'activation d'un code s'effectue depuis l'espace « Application Tignasse » du site tignasse.fr, en saisissant le code pour l'un des salons enregistrés par l'acheteur. Le code activé est alors rattaché de manière définitive au salon choisi ; cette association ne peut être modifiée que par l'équipe support d'AHP PROD à la demande de l'acheteur.
Le code activé donne accès à la version numérique du livre, pour les visiteurs du salon concerné, pour une durée illimitée tant que le compte client de l'acheteur demeure actif et tant que le service webapp.tignasse.fr continue d'être exploité par AHP PROD.
22.3 — Salons partenaires : enregistrement gratuit
Un acheteur professionnel peut enregistrer gratuitement dans son espace compte un ou plusieurs salons (établissements physiques) avec leur adresse, leur position géographique et un slug d'URL unique sur webapp.tignasse.fr/salon/[slug]. L'enregistrement d'un salon est gratuit et n'emporte aucune obligation d'abonnement.
Le salon enregistré apparaît sur la carte des salons partenaires (gérée par AHP PROD) et reçoit une page de landing publique au design Tignasse générique.
22.4 — Abonnement Salon
L'abonnement Salon repose sur un modèle de crédits : 1 crédit = 1 salon couvert. Les crédits s'achètent depuis la rubrique « Application Tignasse » du site tignasse.fr, par lot de 1 à 10 et sans salon préalable ; chaque crédit est ensuite attribué de façon définitive à un salon de l'acheteur. La réattribution d'un crédit à un autre salon n'est possible que par l'équipe support d'AHP PROD.
L'abonnement est proposé en formule annuelle (engagement de 12 mois). Le tarif HT (TVA française 20 % applicable) est dégressif : 290 € par an pour le premier crédit du compte, puis 149,90 € par an et par crédit supplémentaire. Lorsque le compte client détient déjà au moins un crédit actif, tout crédit acheté ultérieurement bénéficie directement du tarif réduit de 149,90 €. Au-delà de 10 crédits, l'acheteur doit contacter le service commercial pour un devis sur-mesure.
La facturation intervient dès l'achat du crédit : un crédit acheté est facturé même s'il n'a pas encore été attribué à un salon.
L'abonnement Salon est réservé aux acheteurs exploitant un ou plusieurs salons. Il n'est pas ouvert aux grossistes et revendeurs, dont le compte est identifié comme tel : un crédit couvre un établissement, non une activité de revente. Toute demande d'un revendeur souhaitant équiper ses propres établissements est traitée par le service commercial.
Le nombre de crédits actifs par compte client est plafonné à vingt. Au-delà, un crédit ne pourrait plus être attribué à un salon : les achats excédant ce plafond sont refusés, et toute demande supérieure est traitée par le service commercial. Une commande passée sur le site ne peut par ailleurs porter plus de dix crédits à la fois.
AHP PROD peut, à titre commercial et gratuit, octroyer à un salon un abonnement d'essai d'une durée d'un mois. Cet abonnement offert ouvre les mêmes avantages qu'un abonnement acheté, mais ne se reconduit pas automatiquement — il s'éteint à son terme, sauf prolongation décidée par AHP PROD — et n'ouvre pas le tarif dégressif : un premier crédit acheté ensuite reste facturé au tarif du premier crédit.
Les crédits d'abonnement ne sont éligibles à aucun code promotionnel ni à aucune remise. Les codes promo et la remise -10 % réservée aux abonnés ne s'appliquent jamais au montant de l'abonnement : elles ne portent que sur les autres produits du panier (livres, tirages, kakémonos, matériel).
Un salon couvert par un crédit actif bénéficie automatiquement, pour les visiteurs détectés dans son rayon géographique :
- de l'accès complet aux livres du catalogue numérique Tignasse, sans saisie de code individuel ;
- de l'affichage du logo du salon sur la webapp, en lieu et place du logo Tignasse générique ;
- d'une remise automatique de -10 % sur toutes les commandes du compte client titulaire de l'abonnement sur
tignasse.fr; - de la livraison des deux dernières collections Tignasse en version « Papier + Numérique » (photographies des modèles et QR codes d'accès), tant que l'abonnement demeure actif.
L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance annuelle, au tarif de renouvellement de 149,90 € HT par an et par crédit. Pour porter ce renouvellement, la carte bancaire utilisée lors de l'achat est enregistrée sous forme de jeton (alias) auprès de la plateforme de paiement Sogecommerce — le numéro de carte n'est jamais stocké par AHP PROD — et le prélèvement de renouvellement est effectué automatiquement à l'échéance. L'acheteur peut consulter et mettre à jour sa carte à tout moment depuis son espace compte (rubrique « Compte → Abonnement », section « Moyen de paiement ») ; une facture est émise pour chaque renouvellement.
En cas d'échec du prélèvement de renouvellement (carte expirée, refus bancaire), l'acheteur en est informé par email et dispose d'un délai de grâce de 7 jours pendant lequel les avantages de l'abonnement sont maintenus et la carte peut être mise à jour. À défaut de régularisation à l'issue de ce délai, le crédit concerné est suspendu.
L'acheteur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace compte sur tignasse.fr (rubrique « Compte → Abonnement ») : l'abonnement reste alors actif jusqu'au terme de la période en cours, puis s'éteint sans nouvelle facturation. Aucun remboursement prorata n'est pratiqué sur la période déjà entamée.
L'acheteur peut également supprimer la carte enregistrée à tout moment depuis son espace compte (rubrique « Compte → Abonnement », section « Moyen de paiement », bouton « Supprimer ma carte »). La suppression entraîne l'annulation de l'alias auprès de Sogecommerce, son effacement de la fiche client et la désactivation du renouvellement automatique de l'ensemble des crédits du compte : chaque abonnement reste actif jusqu'au terme de sa période en cours, puis s'éteint sans nouvelle facturation ni remboursement prorata. Le tarif de renouvellement de 149,90 € HT est réservé à la reconduction d'un crédit actif : une fois les abonnements éteints, toute nouvelle souscription est facturée au tarif d'un premier crédit (290 € HT). Lorsque des renouvellements sont encore actifs, ces conséquences sont rappelées à l'acheteur, qui doit les confirmer avant la suppression. L'acheteur peut enregistrer une nouvelle carte et réactiver le renouvellement à tout moment avant l'échéance ; si l'annulation de l'alias échoue auprès de Sogecommerce, la carte est conservée et l'acheteur en est informé.
La fin d'un abonnement (extinction ou non-renouvellement) fait perdre au salon les avantages qui y sont liés (accès complet aux livres pour les visiteurs en zone, logo personnalisé, remise -10 %, livraison des collections). Les déverrouillages individuels acquis par activation de code demeurent toutefois valides — la fin de l'abonnement ne révoque jamais un livre débloqué par un code d'activation.
22.5 — Géolocalisation et expérience contextualisée
Lors du scan d'un QR code Tignasse, la webapp demande à l'utilisateur l'autorisation de partager sa position. Les QR codes Tignasse étant identiques pour tous et déjà distribués, la géolocalisation constitue le seul moyen de rattacher un visiteur à un salon partenaire.
Si l'utilisateur accepte le partage de position et qu'il se trouve dans le rayon défini par un salon (par défaut 300 m), il est rattaché à ce salon — un témoin de session d'une durée de 4 heures est alors posé (cf. politique cookies) — et accède au contenu débloqué pour ce salon (logo du salon, et accès complet aux livres si le salon est couvert par un crédit actif).
Si l'utilisateur refuse la géolocalisation, ou si aucun salon partenaire ne correspond à sa position, la webapp affiche un écran l'invitant à enregistrer son salon sur tignasse.fr ; aucun contenu de salon n'est alors présenté.
Pour les détails sur les durées de conservation des données de géolocalisation et les finalités de traitement, se référer à la politique de confidentialité.
22.6 — Suspension de l'accès webapp
AHP PROD se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès à la consultation numérique associé à un compte client — et donc à l'ensemble des salons de ce compte — en cas d'utilisation abusive (par exemple : partage massif d'un code d'activation, tentatives d'intrusion, comportement contraire aux présentes CGV). En cas de suspension, l'acheteur est informé par email à l'adresse associée à son compte.
La suspension de l'accès à la consultation numérique ne modifie pas les obligations d'AHP PROD relatives aux commandes physiques en cours (livraison, garantie produits).
Article 23 — Communications email — newsletter et opérationnelles
23.1 — L'adhésion à la newsletter Tignasse (actualités, nouveautés, offres commerciales) est facultative et indépendante de l'acceptation des présentes CGV. Trois points d'entrée permettent de s'abonner :
- Une case à cocher distincte lors de la création d'un compte client sur
tignasse.fr; - L'espace compte du site
tignasse.fr, rubrique « Profil → Newsletter » (toggle modifiable à tout moment) ; - Le formulaire d'abonnement présent dans le pied de page de
tignasse.fr— accessible sans création de compte, en saisissant simplement une adresse email. Aucun compte Tignasse n'est créé par cette voie : si l'adresse correspond à un compte client existant, la préférence newsletter de ce compte est activée ; sinon, seul l'email est ajouté à la liste de diffusion.
23.2 — L'acheteur peut retirer son consentement à tout moment en décochant l'option dans son espace compte ou en utilisant le lien « se désabonner » présent au bas de chaque email marketing. Le retrait est effectif sous 48 heures ouvrées maximum, conformément aux dispositions du RGPD.
23.3 — Indépendamment du consentement marketing, AHP PROD adresse à l'acheteur les emails opérationnels strictement nécessaires à l'exécution du contrat : confirmation de commande, suivi de livraison, facture, codes d'activation numériques, notifications relatives à l'abonnement Salon (échéances, renouvellement, suspension). Ces emails ne peuvent faire l'objet d'un désabonnement tant que le compte client demeure actif.
Article 24 — Codes promotionnels et remises
24.1 — AHP PROD peut émettre des codes promotionnels et appliquer des remises automatiques (par exemple : remise abonné -10 %). Sauf mention contraire lors de leur communication, les codes sont personnels : ils sont attribués à un compte client ou à un segment de clients et ne sont ni cessibles ni transférables. Les codes attribués à l'acheteur sont consultables dans son espace compte (rubrique « Mon compte → Mes codes »).
24.2 — Un code peut être assorti de conditions particulières, indiquées lors de sa communication et rappelées dans l'espace « Mes codes » : durée de validité (date limite d'utilisation), usage unique par compte client, restriction à certaines catégories de produits (par exemple : kakémonos, ciseaux, peignes) ou à certaines finitions de tirage (Photo, Photo Crystal, Vitrophanie). Passée sa date de validité ou une fois consommé, un code à usage unique n'est plus utilisable.
24.3 — Certains codes et remises ne sont pas cumulables entre eux ni avec les promotions automatiques ; dans ce cas, le site l'indique au moment de l'application du code et une seule remise est retenue.
24.4 — Les crédits d'abonnement Salon ne sont éligibles à aucun code promotionnel ni à aucune remise (cf. article 22.4) : les remises ne portent que sur les autres produits du panier.
24.5 — Un code promotionnel n'a aucune contre-valeur monétaire : il ne peut être ni remboursé, ni échangé, ni converti. La remise s'applique à la commande sur laquelle le code est utilisé et n'est pas rétroactive sur des commandes antérieures.
24.6 — AHP PROD se réserve le droit de désactiver un code promotionnel en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux conditions de son émission.
Article 25 — Commande par téléphone, compte client et lien de paiement
25.1 — Commande prise par téléphone
AHP PROD peut enregistrer une commande prise par téléphone (notamment pour sa clientèle grossiste). La commande est saisie par AHP PROD sur la base des indications de l'acheteur, qui garantit leur exactitude ; elle est régie par les présentes CGV au même titre qu'une commande passée sur le site.
L'identification fiscale suit les mêmes règles que sur le site : le numéro SIREN ou SIRET est facultatif pour une facturation en France (il deviendra obligatoire avec la facturation électronique en 2027) ; le numéro de TVA intracommunautaire reste obligatoire pour toute facturation dans un autre État membre desservi, l'exonération de TVA au titre de l'autoliquidation supposant l'identification du preneur.
Une commande prise par téléphone portant un abonnement Salon ne peut comporter aucun autre article : l'abonnement impose le règlement par carte via le lien de paiement (article 25.3), ce qui priverait la marchandise des autres moyens de règlement. Les articles font alors l'objet d'une commande distincte, réglable par tout moyen prévu à l'article 3.1.
Les documents commerciaux (bon de commande, bon de livraison, facture) peuvent être transmis à l'acheteur par email, à l'adresse communiquée lors de la commande.
25.2 — Compte client associé à toute commande
Toute commande — passée sur le site ou par téléphone — est rattachée à un compte client correspondant à l'adresse email de l'acheteur. Ce compte regroupe ses commandes, ses factures et, le cas échéant, ses abonnements. AHP PROD ne définit, ne connaît ni ne communique jamais de mot de passe.
Pour une commande passée sur le site, la création du compte précède la commande : l'acheteur choisit lui-même son mot de passe lors de son inscription, aucune commande ne pouvant être finalisée sans compte.
Pour une commande prise par téléphone auprès d'un acheteur autre qu'un grossiste, une identité de connexion est créée automatiquement, sans mot de passe utilisable. L'acheteur active alors son compte en définissant lui-même son mot de passe, via la fonction « mot de passe oublié » du site ou le lien de création reçu par email — deux voies qui exigent l'accès à sa boîte email.
Pour une commande grossiste prise par téléphone, aucune identité de connexion n'est créée d'office : le grossiste n'a pas sollicité de compte en ligne, et la fonction « mot de passe oublié » demeure sans effet pour son adresse tant qu'aucune identité n'existe. Deux voies ouvrent cet accès. La première est le bouton « Recevoir le lien par e-mail » de la page de règlement en ligne, disponible tant que la commande n'est ni réglée ni annulée : AHP PROD crée à cet instant l'identité de connexion et adresse le lien permettant de définir le mot de passe. La seconde, lorsque cette page n'est plus accessible — notamment lorsque la commande a été réglée par virement —, est la demande adressée à AHP PROD, qui envoie alors ce même lien à l'adresse email rattachée à la commande.
25.3 — Lien de paiement
Pour régler une commande prise par téléphone, AHP PROD peut adresser à l'acheteur un lien de paiement ouvrant une page de règlement en ligne sécurisée. Le montant réglé est celui de la commande, déterminé par AHP PROD ; il ne peut pas être modifié par le porteur du lien.
Le règlement requiert la connexion au compte client rattaché à la commande (celui de l'adresse email destinataire du lien). Un lien de paiement est donc strictement personnel : transmis à un tiers, il ne permet pas de régler la commande sans les identifiants du titulaire.
Le lien reste valable tant que la commande n'est ni réglée ni annulée : il n'expire pas de lui-même. Une fois le règlement effectué, la page affiche l'état « réglée » et aucun nouveau paiement n'est accepté sur ce lien. Si la commande est annulée par AHP PROD, le lien est invalidé et tout paiement est refusé.
Le paiement s'effectue dans les conditions de l'article 3 (Sogecommerce — carte bancaire et, selon éligibilité, portefeuilles électroniques ; carte bancaire uniquement lorsque la commande comporte un abonnement Salon, cf. article 22.4).
Article 26 — Disponibilité des produits physiques
Les produits physiques (livres imprimés, clés USB, kakémonos, tirages photographiques, matériel et fixations) sont vendus dans la limite des stocks disponibles. AHP PROD tient à jour la disponibilité de ces articles ; un article épuisé cesse automatiquement d'être proposé à la vente, sur le site comme lors d'une commande prise par téléphone.
La quantité commandée ne peut excéder la quantité disponible au moment du règlement. Le stock n'est pas réservé par la mise au panier : il l'est au moment du paiement. En conséquence, un article encore visible au panier peut devenir indisponible avant le règlement si un autre acheteur l'a acquis entre-temps ; le site en informe alors l'acheteur et ajuste la quantité commandable.
Certaines versions d'un même ouvrage partagent le même stock physique : les formules comprenant le livre imprimé cessent d'être disponibles lorsque les exemplaires imprimés sont épuisés, tandis que la version numérique du même titre reste accessible. Il en va de même pour les formules comprenant une clé USB.
L'indisponibilité d'un article ne donne lieu à aucune indemnité. Si un article devient indisponible après le règlement d'une commande prise par téléphone, AHP PROD en informe l'acheteur et procède, à son choix, au remplacement, à la livraison partielle du reliquat ou à l'émission d'un avoir correspondant à l'article manquant.